EI BOURUT MAXIME, Entrepreneur Individuel, ayant son siège social à l’adresse suivante: 9 AVENUE DU 8 MAI 1945 16140 AIGRE; enregistré au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro de siret 82802433100021.
N° de téléphone: 06 16 66 65 21
Adresse mail : contact@twelve-design.fr
Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des produits vendus sur le site internet www.twelve-design.fr exploité par la société EI BOURUT MAXIME Twelve Design.
Date de dernière mise à jour : 05/12/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société EI BOURUT MAXIME, se situant 9 AVENUE DU 8 MAI 1945 16140 AIGRE; de kits décos motocross personnalisés, de kits fonds de plaques motocross personnalisés, de housses de selles motocross personnalisées, de stickers autocollants personnalisés et de flocages maillot motocross personnalisés et tous produits dérivés ,
Le Client s’engage à lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produit passée sur le site. Les présentes conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente . Lorsque le client valide sa commande, il reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EI BOURUT MAXIME. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EI BOURUT MAXIME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société EI BOURUT MAXIME jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que les produits commandés, sont confiés au service de livraison, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet www.twelve-design.fr
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert à la vente par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options de personnalisation et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- –Livraison des produits.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les articles personnalisés présents sur le site Internet www.twelve-design.fr sont soumis à un délai de fabrication qui peut varier de 7 à 30 jours ouvrés, hors délais de livraison par nos prestataires DPD, la poste .
Les articles sans personnalisations sont disponibles sous 48 à 72 H après paiement hors délais de livraison par notre prestataire DPD.
Toutefois si des articles sans personnalisations s’avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, l’entreprise EI BOURUT MAXIME en informera le client sans délais et par tout moyen.
Ce dernier pourra alors SOIT attendre le délais nécessaire à l’approvisionnement SOIT annuler ou modifier sa commande.
Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement après la commande et règlement, cette dernière sera automatiquement annulée et le paiement des articles entièrement remboursés sous trente jours sans retenue.
A l’issue de l’enregistrement de votre commande sur le site www. twelve-design.fr , vous recevrez un mail accusant réception et confirmation de commande contenant toutes les informations récapitulatives de votre achat.
La société EI BOURUT MAXIME se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, en raison de manque d’informations de personnalisation ou d’une incompréhensions des informations de personnalisations transmises par le client.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.twelve-design.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé UP 2 PAY de notre banque. Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). L’entreprise EI BOURUT MAXIME n’est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne. Aucun produit ne pourra être livré tant que la société EI BOURUT MAXIME n’aura pas encaissé le prix de vente total.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours franc à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société EI BOURUT MAXIME procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.twelve-design.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans la totalité.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés sous un délais de 48h par le transporteur DPD ou la poste colissimo à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le client s’engage à indiquer une adresse de livraison exacte, complète et sans erreurs afin que la commande puisse être livrée pendant les heures ouvrables.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société EI BOURUT MAXIME ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le tarif des frais de livraison vous est indiqué avant l’étape de confirmation de commande et il est inclus dans le total à régler conformément aux dispositions des articles L 121-19-3 du code de la consommation. La confirmation de commande vaut pour acceptation des frais de livraison indiqués.
Dans le cas où la commande est retournée par le transporteur pour les motifs tels qu’une adresse incomplète ou erronée, les frais de port pour le second envoi seront à votre charge.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, remboursement, retenue ou annulation de la commande par le client dans un délai de trente jours maximum suite à la commande. Passé ce délai, l’entreprise EI BOURUT MAXIME acceptera l’annulation de votre commande suite à l’impossibilité de vous livrer dans le délai maximum prévu. Les articles commandés et payés vous seront intégralement remboursés sous trente jours.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés lors de la livraison et d’informer la société EI BOURUT MAXIME en cas de problèmes. Il dispose d’un délai de 48 H à compter de la livraison pour formuler une réclamation pour non-conformité avec la commande passée ou vices cachés des articles livrés. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice, par mail à l’adresse suivante : contact@twelve-design.fr
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : contact@twelve-design.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les articles vendus sur le site Internet www.twelve-design.fr sont conformes à la réglementation française en vigueur. L’entreprise EI BOURUT MAXIME décline donc toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Nous nous efforçons de vous proposer un rendu des couleurs au plus proche possible des couleurs affichées à l’écran. Cependant, nous ne pouvons garantir une similitude exacte entre les couleurs affichées et le rendu final à l’impression, dû en partie aux contraintes d’impressions et aux plastifications des kits décos et stickers. En aucun cas ces différences de couleurs ne pourront entraîner un refus et un retour de la livraison.
Les images des produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L’entreprise EI BOURUT MAXIME.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EI BOURUT MAXIME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société EI BOURUT MAXIME ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société EI BOURUT MAXIME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.twelve-design.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI BOURUT MAXIME. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EI BOURUT MAXIME.
TWELVE DESIGN est une marque déposée et enregistrée à l’INPI sous le numéro 4343024 L’utilisation, la reproduction ou la copie du nom TWELVE DESIGN et de ces logos associés sont interdits sans l’accord écrit au préalable de son déposant.
Pour toutes commandes d’articles personnalisés comportant des logos de marques déposées, le client engage sa responsabilité et certifie avoir l’accord des marques propriétaires des logos qu’il souhaite faire imprimer sur ces stickers. Par conséquent, il dégage l’entreprise EI BOURUT MAXIME de toutes responsabilité concernant la reproduction des ces logos protégés par des copyrights.
Article 13 – Données personnelles
La société EI BOURUT MAXIME se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société EI BOURUT MAXIME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.