Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site www.twelve-design.fr est exploité par Maxime Bourut, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Twelve Design.

• Adresse : 9 avenue du 8 mai 1945, 16140 Aigre
• RCS Angoulême 828 024 331 – SIRET 828 024 331 00021
• TVA intracommunautaire : FR05828024331
• Téléphone : 06 16 66 65 21 – E-mail : contact@twelve-design.fr

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.twelve-design.fr entre Twelve Design et tout client consommateur. Elles portent notamment sur les kits déco moto 100 % personnalisés et semi-personnalisés, les fonds de plaques, les kits déco casque, les stickers, le textile et les goodies, ainsi que sur les packs associant un kit déco, un kit plastique et, selon le pack, la pose du kit déco à l’atelier.

Le client doit accepter les CGV avant de valider sa commande. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Twelve Design peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour une livraison hors de France métropolitaine, d’éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du client.

Article 4 – Commande et personnalisation

Le client choisit ses produits et options, remplit le formulaire de personnalisation (nom, numéro, couleurs, logos, modèle et année de la moto), vérifie le récapitulatif, accepte les CGV puis paie. Une confirmation de commande lui est envoyée par e-mail.

Pour les produits personnalisés, Twelve Design envoie une maquette par e-mail. La fabrication démarre uniquement après validation écrite de la maquette par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, numéros, modèle et année de la moto). Une erreur figurant sur une maquette validée par le client ne peut pas donner lieu à un remplacement gratuit.

Logos, marques et visuels fournis par le client. Le client garantit qu’il est titulaire des droits sur les logos, marques, noms et visuels qu’il demande à faire reproduire (sponsors, partenaires, clubs, marques de constructeurs ou d’équipementiers…), ou qu’il a obtenu l’autorisation de leurs titulaires. Twelve Design ne vérifie pas ces autorisations et ne peut pas être tenu responsable d’une reproduction non autorisée. Le client garantit Twelve Design contre toute réclamation ou action d’un tiers à ce sujet et prend en charge les frais et condamnations qui pourraient en résulter.

Twelve Design peut refuser de reproduire un logo ou un visuel qui lui paraît porter atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à la loi.

Twelve Design peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, d’informations de personnalisation manquantes ou incompréhensibles, ou de demande contraire à la loi.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par Twelve Design. La commande est traitée après encaissement complet du prix. Les produits restent la propriété de Twelve Design jusqu’au paiement intégral.

Article 6 – Délais de fabrication et de livraison

• Produits personnalisés : envoi de la maquette sous 3 à 4 jours ouvrés après la commande, puis fabrication en 3 à 4 jours ouvrés après validation de la maquette.
• Expédition : 48 à 72 heures après la fin de la fabrication, par La Poste (Colissimo) ou DPD.
• Packs avec kit plastique : les kits plastiques ne sont pas stockés et sont commandés auprès du fournisseur après la commande. Le délai de réception du kit plastique s’ajoute aux délais ci-dessus ; il est communiqué au client dès la commande.

Sauf date convenue, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut, après avoir demandé à Twelve Design de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la vente par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours (articles L.216-1 et L.216-6 du Code de la consommation).

Le client vérifie le colis à la réception et signale tout colis endommagé au transporteur et à contact@twelve-design.fr. Si le colis revient à Twelve Design à cause d’une adresse erronée ou incomplète, les frais du nouvel envoi sont à la charge du client.

Article 7 – Pose à l’atelier (packs avec pose)

Lorsque le pack inclut la pose, celle-ci est réalisée uniquement à l’atelier d’Aigre, sur rendez-vous fixé avec le client. Aucune pose n’est réalisée à domicile ou sur les circuits.

La moto est déposée propre et sèche. Un constat de l’état des plastiques et de la moto est fait au dépôt ; Twelve Design ne répond pas des défauts ou dommages existants avant le dépôt. Le client récupère sa moto à la date convenue.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Il informe Twelve Design de sa décision par e-mail à contact@twelve-design.fr ou par courrier, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le client renvoie le produit, neuf, complet et dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Twelve Design rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les réclamations s’adressent à contact@twelve-design.fr, avec le numéro de commande et des photos du défaut.

Les couleurs affichées à l’écran peuvent légèrement différer du rendu imprimé et plastifié ; un léger écart de teinte n’est pas un défaut de conformité. Les photos des réalisations présentées sur le site illustrent des kits réalisés pour d’autres clients et n’ont pas de valeur contractuelle. L’usure normale, les dommages dus aux chutes, au lavage haute pression à courte distance ou à une pose réalisée par le client ne sont pas couverts par les garanties.

Article 10 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client de vérifier qu’ils peuvent être utilisés dans le pays de livraison. Twelve Design n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise pose réalisée par le client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, visuels, logos) et les maquettes réalisées par Twelve Design restent sa propriété. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. TWELVE DESIGN est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4343024.

Les logos, marques et visuels fournis par le client restent la propriété de leurs titulaires respectifs (voir article 4).

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à traiter et livrer la commande, à gérer la relation client et à respecter les obligations légales. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce par e-mail à contact@twelve-design.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Archivage

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, Twelve Design conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans et le tient à la disposition du client sur simple demande (article L.213-1 du Code de la consommation).

Article 14 – Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client contacte d’abord Twelve Design à contact@twelve-design.fr. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation